Questions/Réponses

En l’état de l’avancement du projet, le nombre d’éoliennes n’est pas encore défini. Pour définir le nombre de machine, le porteur de projet a besoin d’avoir un retour des bureaux d’études d’expertises (acoustique, écologie, paysage, vent) qui préconisent, dans la zone d’implantation du projet, des secteurs propices à l’implantation d’éoliennes et des secteurs défavorables à l’accueil de machine.
En même temps, le porteur de projet précise qu’il connait le nombre maximal d’éoliennes qu’il peut mettre sur la zone, à savoir 6 à 9 éoliennes sur chaque commune selon la hauteur des machines. Le porteur de projet insiste dans sa réponse sur le fait qu’il s’agit d’un potentiel.
La hauteur totale des éoliennes ne dépassera pas 200 m bout de pale.

La hauteur totale des éoliennes en service sur le territoire de BAILLEUL-LE-SOC est de 130 m. Le diamètre du rotor est de 100 m (source : arrêté préfectoral de l’Oise – 17 janvier 2019).
Même si le projet de BAILLEUL-LE-SOC vient d’être construit, la hauteur des machines proposée par le porteur de projet apparaisse réduite par rapport aux éoliennes qui sont aujourd’hui construites en France. Cela s’explique par l’ancienneté du projet de BAILLEUL-LE-SOC, débuté en 2004.

Au stade de la construction, un bureau d’études spécialisé regarde la manière dont les éoliennes peuvent être acheminées sur le site. Elles arrivent en plusieurs tronçons. L’attention porte très souvent sur les pales qui sont acheminées en une seule pièce, par convoi exceptionnel.
Les camions empruntent autant que possible les routes départementales. S’ils circulent sur des chemins d’accès communaux ou privés, le porteur de projet a l’obligation d’avoir une autorisation. Ces chemins sont très souvent renforcés.

Au stade de la construction, un bureau d’études spécialisé regarde la manière dont les éoliennes peuvent être acheminées sur le site. Elles arrivent en plusieurs tronçons. L’attention porte très souvent sur les pales qui sont acheminées en une seule pièce, par convoi exceptionnel.
Les camions empruntent autant que possible les routes départementales. S’ils circulent sur des chemins d’accès communaux ou privés, le porteur de projet a l’obligation d’avoir une autorisation. Ces chemins sont très souvent renforcés.

Il y a plusieurs types de mesures :

• Réglementaires : Ce sont les mesures nommées E.R.C. pour Eviter, Réduire et Compenser. Ce sont des mesures très souvent mises en oeuvre dans le cadre du paysage, de l’écologie et/ou de l’acoustique mais pas uniquement. Elles sont proposées par le bureau d’études d’expertise, validées par les services de l’Etat et mises en oeuvre par le porteur de projet, après obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation ;
• D’accompagnement : Elles sont définies par les élus communaux ou le groupe de concertation lors d’atelier spécifique. Ces mesures doivent bénéficier à toute la population des communes de CRESSONSACQ et LA NEUVILLE-ROY en priorité et une attention particulière sera portée aux communes limitrophes.

Le porteur de projet peut limiter l’impact visuel :

• Dans la conception du parc en favorisant une ligne plutôt qu’un groupe d’éoliennes par exemple ;
• En limitant les vues, par exemple depuis les habitations riveraines, en disposant une haie

L’installation d’un parc éolien est susceptible de perturber la réception des signaux de télévision chez les usagers situés à proximité du projet, et d’autant plus lorsque le signal reçu est déjà faible. En même temps, ces cas deviennent de plus en plus rares avec la réception de la télévision par la fibre.
Aussi, lors de sa mise en service, le porteur de projet dispose dans la mairie d’accueil du projet et les communes riveraines un cahier de doléances. Selon l’article L.112-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, le porteur de projet a l’obligation de rétablir à ses frais tous dysfonctionnements de la réception télévisée liée au parc éolien, dans le cas où il se ferait. Cela peut passer par une nouvelle orientation de l’antenne, par la mise en place d’une parabole … .

Pour les collectivités territoriales (Communes, Communautés de Communes), comme toute industrie, un parc éolien est assujetti à des impôts que sont :

• L’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ;
• La CFE (Cotisation foncière des entreprises) ;
• La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée) ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour l’IFER qui est la principale source de retombées pour les collectivités (7650€/MW en 2020), des clés de répartition sont définies :

• 20% pour la commune,
• 50% pour l’intercommunalité et la commune,
• 30% pour le département.

  Pour un projet de 6 éoliennes de 5 MW de puissance unitaire, l’IFER perçu par la commune d’accueil sera d’environ 56 000 € par an pendant 20 ans, selon le porteur de projet auquel vient s’ajouter la taxe foncière.
  L’impôt perçu par l’intercommunalité serait d’environ de 170 000 € par an pendant 20 ans, le département – environ 90 000 € et la région – 10 000 €. Cet impôt est lié à la puissance et au nombre de machine et est indépendant de la production : quelque soit la durée de fonctionnement du parc éolien, l’impôt perçu reste identique.
  Le porteur de projet informe lors de l’atelier que l’indemnité perçue par le propriétaire et l’exploitant agricole dans le cadre de ce projet est de 4 000 €/MW. Après vérification, il est précisé dans le présent compte-rendu que ce dernier est de 3 500 €/MW. La puissance de l’éolienne étant de 5 MW, l’indemnité perçue sera de 17 500 € par an. Cette indemnité est à partager entre le fermier et le propriétaire quand ce dernier n’est pas l’exploitant agricole.
  NB : il est rappelé que l’emprise au sol de la plateforme d’une éolienne est de 25 ares (2 500 m²) en moyenne.

Les éoliennes ne sont pas réparties de manière équitable et égalitaire en France car tous les secteurs géographiques de France ne sont pas en capacité d’accueillir des éoliennes. Il y a des secteurs en France :

• Où il y a assez peu de vent : par exemple l’ex-région Aquitaine, l’Auvergne où quelques projets commencent à naître de par l’évolution technologique des éoliennes (notamment en terme de diamètre de rotor et de hauteur de machine) ;
• Où l’habitat est dispersé comme en Basse-Normandie ou en Bretagne,
• Qui sont couverts par des contraintes aéronautiques notamment militaires. Les objets verticaux sont considérés comme des obstacles ;
• Qui présentent de forts enjeux patrimoniaux : la cathédrale de Chartes, la baie du Mont-Saint-Michel, la Croix de Charles de Gaulle …
• Qui présentent de forts enjeux écologiques : axe migratoire, lieu de reproduction …
• Où les lobbyings politiques sont importants comme en région PACA et autour de Provin ou Christian JACOB est un fervent opposant à l’éolien.

Toutes ces raisons conduisent à ce que l’éolien ne soit pas réparti de manière égalitaire par région, département, intercommunalité … .

La valeur d’un bien immobilier s’établit à partir de nombreux paramètres :

• Certains sont objectifs. La localisation : en centre bourg ou en périphérie, la proximité des transports en commun ou pas, la surface habitable et le nombre de pièces, l’isolation…
• D’autres sont subjectifs. L’attachement au bien, la beauté du paysage environnant…

D’autres critères rentrent également en ligne de compte comme la vitalité ou pas du marché local de l’immobilier, la tendance à la baisse ou à la hausse du prix de vente de l’immobilier…

S’agissant de l’implantation d’un parc éolien, le paysage est l’argument majoritairement mis en avant par les personnes qui craignent une dévalorisation des biens immobiliers situés près d’éoliennes. Et cette crainte est légitime car la maison représente souvent l’épargne – l’achat - d’une vie et est perçue comme une sécurité financière. Beaucoup d’enjeux affectifs sont attachés à la maison et sa valeur restera toujours sujette à discussion.

A l’opposé, d’autres personnes sont sensibles à ce qu’apporte un parc éolien au territoire. Il génère, entre autre, des retombées fiscales supplémentaires pour la commune qui peuvent être utilisées pour réaliser des projets qui bénéficient à la communauté.

Et comment prendre en compte dans l’estimation du bien les améliorations apportées au cadre de vie, liées aux retombées du parc pour le territoire ?

Dans la pratique, l’impact d’un parc éolien sur la valeur de l’immobilier environnant n’est pas facile à évaluer. Il existe cependant un certain nombre d’études indépendantes étrangères comme françaises sur le sujet qui apportent des éléments de réponses.

Globalement, ces études qui diffèrent par la méthode utilisée, l’échelle et localisation sur lesquelles elles portent, convergent pour conclure à un impact limité voire pas d’impact des parcs éoliens sur le prix des biens immobiliers et une perte systématique de 40% de la valeur du bien apparaît comme non justifiée.
Pour n’en citer que deux :

• En 2010, l’association Climat Energie Environnement mène une étude dans le Nord-Pas de Calais, étude dite de « Fruges ». Elle analyse les transactions immobilières sur une période de 7 années – 2000 à 2007 – centrées sur la date de mise en service d’un parc, soit 3 ans avant construction du parc, 1 an de chantier et 3 ans en exploitation. L’étude montre que le volume de transactions pour les terrains à bâtir a augmenté sans baisse significative du prix au m² et que le nombre de logements autorisés a également augmenté.
• Une étude belge2 datant de 2006 apporte un autre éclairage sur la dépréciation des biens immobilier à proximité d’un parc éolien. Elle reconnaît que « l’annonce d’un projet éolien peut avoir un effet dépréciateur à court terme sur la valeur immobilière locale » et constate des effets similaires pour les projets d’infrastructures publiques – autoroutes, lignes hautes tensions, etc. qui « restent limités dans le temps ». En effet, l’étude affirme que lorsque le parc éolien est en fonctionnement, l'immobilier reprend par la suite le cours du marché.

Enfin, il est proposé aux participants de se connecter à leur compte fiscal sur impôt.gouv.fr, de cliquer sur l’onglet Données Publiques et d’aller dans la rubrique Rechercher des Transactions Immobilières. Selon la localité, est indiqué le prix des maisons vendus, selon un espace-temps donné. Chacun peut ainsi observer si une dévalorisation est réalisée lorsqu’un parc éolien est construit.

Les bureaux d’études sont payés par le porteur de projet et en même temps, ils travaillent en toute indépendance et impartialité :

• Les données brutes des études sont transmises au service de l’Etat – la DREAL via une plate-forme internet facilitant la vérification des conclusions apportées dans le projet ;
• La qualité de l’étude et l’indépendance des conclusions émises sont vérifiées par un autre service de l’Etat nommé Mission Régional de l’Autorité Environnemental (MRAE). Ce dernier vérifie ces deux points et émet un avis sur ces études, avis qui est mis en ligne sur le site internet de la DREAL pour chaque projet éolien et communiqué lors de l’enquête publique.

En France, le législateur a retenu une distance minimale de 500 m entre l’éolienne la plus proche et la maison la plus proche. Cette distance est calculée cartographiquement entre deux points :

• Un premier point représenté par la localisation géographique de la maison d’habitation. Ainsi, ce n’est pas la limite de la propriété ou de la parcelle qui est prise en compte mais bien l’emplacement physique de la maison ;
• Un deuxième point correspond à la localisation géographique de la machine.

De plus, les plans locaux d’urbanisme sont des documents d’aménagement de l’espace à l’échelle communale. Il planifie parfois de nouveaux secteurs à urbaniser. Dans ce cas, un nouveau zonage permettant d’accueillir de nouvelles maisons d’habitation est indiqué sur le plan de la commune (codifié très souvent AU).
Même si ces maisons ne sont pas construites, le porteur de projet doit les intégrer. La distance prise s’effectue entre la limite de la zone AU et l’éolienne la plus proche. Cette distance doit être au minimum de 500 m.

Réalisé en 2011, le schéma régional éolien de la région Picardie est téléchargeable à l’adresse internet suivante :

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/picardie_schema_regional_eolien.pdf

Ce document qui est intégré au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) indiquait les territoires les plus favorables à l’accueil de projets éoliens à l’échelle régionale – ex-région. Pour des raisons de forme – absence de l’évaluation environnementale – ces documents ont été en grande partie annulés dans les années 2016-2017. Il en reste pour autant un document d’orientation pour les services de l’Etat.

Un nouveau document de planification lui succède à l’échelle de la nouvelle région Les Hauts de France : le SRADDET (ou Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires). Ce document donne des objectifs chiffrés en termes de développement d’énergie éolienne qui ne sont pas traduits sur une carte.

Un parc éolien s’implante à distance de toute habitation, c’est-à-dire dans un milieu naturel. Il a, par voie de conséquence, un impact sur l’environnement, impact plus ou moins important selon le milieu dans lequel il s’insère.
L’impact sur la nature d’un parc éolien fait l’objet d’une étude spécifique, l’étude d’expertise écologique, qui est impérative pour l’obtention de l’autorisation de construire puis d’exploiter le parc.
Cette étude qui court, selon le projet, sur une période de 12 mois à 18 mois de façon à travailler sur un cycle biologique complet, prend en compte aussi bien la flore que la faune du lieu :

• Les mammifères hors chauves-souris - chevreuils, sangliers, lapins… –,
• Les batraciens/amphibiens – grenouilles –,
• Les reptiles – notamment les lézards –,
• L’entomofaune – les insectes,
• Les chauves-souris, et
• Les oiseaux.

Tant les espèces qui peuplent le lieu que celles qui migrent à travers lui, sont identifiées et une attention toute particulière est portée aux espèces dites « patrimoniales », c’est-à-dire à protéger pour cause de disparition.

Pour identifier les espèces, outre les expertises sur le terrain, le bureau d’expertise écologique s’appuie sur les données issues de la DREAL, de l’INPN, d’associations de protection de la nature locale.
Les impacts sont différents selon la phase du projet :

• Pendant la phase de construction du parc, l’impact est essentiellement lié à la destruction ou la dégradation des milieux qui ont une incidence sur la flore et les habitats naturels ainsi que sur la faune. Pour en tenir compte, la construction du parc se fait en dehors des périodes durant lesquelles les oiseaux nichent, par exemple.
• Pendant la phase d’exploitation du parc, les impacts les plus importants concernent les oiseaux et les chauves-souris : Risques de collision avec les pales, perturbation des vols migratoires… . Dans la pratique, un suivi est réalisé pendant toute la phase d’exploitation du parc et force est de constater que ces impacts même s’ils existent, sont peu fréquents et limités3.

Les Services de l’Etat, la DREAL en particulier, qui instruisent les dossiers de demande d’autorisation du parc, possèdent des équipes spécialisées dans ce domaine qui font preuve d’une vigilance toute particulière en ce qui concerne les questions d’ordre écologique :

• Ils définissent des protocoles qu’il convient de respecter rigoureusement sous peine de non recevabilité de l’étude écologique. Ces protocoles, extrêmement précis et rigoureux, définissent les périodes d’observation, un nombre minimal d’observations sur site, leur durée…
• Ils peuvent concernant la demande d’autorisation du parc :
  1. Imposer la présence d’un écologue sur le chantier, pendant toute la période de construction,
  2. Autoriser l’exploitation sous certaines conditions. Par exemple, l’obligation de brider tout ou une partie seulement du parc à certaines heures de la journée et à certaines périodes de l’année…
  3. Voire refuser la construction du parc s’ils estiment un risque écologique trop important pour certaines espèces.

Enfin, à partir de la mise en route industrielle du parc, un suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris est effectué au cours de la première année puis une fois tous les 5 ans ou chaque année selon les résultats. A l’issue de cette période une note est rédigée à destination des Services de l’Etat.

Il est précisé que cette question vient à la suite de la question précédente dans l’échange.

En France, la couleur des éoliennes est imposée par la réglementation aéronautique. Il s’agit d’un blanc-gris. Aussi, il est impossible d’avoir des bouts de pale rouge ou un dégradé de vers sur la base du mat comme en Allemagne par exemple.
Par contre, lors du choix de la machine, la taille de la machine et notamment celle du rotor est intégré afin de limiter l’impact sur les oiseaux.

La réponse apportée fera l’objet d’un point spécifique par Guillaume COURTIN, chargé d’études environnementales chez ENERTRAG, lors du prochain atelier.

Un pigeon voyageur vole entre 10 et 15 m de haut quand il y a du vent et à 80 m de haut quand il n’y a pas de vent.
Le pigeon est oiseau qui s’est très clairement identifié un obstacle et l’éviter. Il n’est pas classé par les écologues comme une espèce sensible aux éoliennes.

La ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est intégré dans les études écologiques. Dans la pratique, c’est le premier point que regarde l’écologue en s’intéressant à un territoire, avec d’autres zonages réglementaires écologiques. Cela lui permet de connaitre assez rapidement la sensibilité du territoire.
Dans le cadre du projet de Moulin Bois, la ZNIEFF la plus proche est celle du Bois de Trois Etots et de de Pronleroy jouxte la zone de projet.

La superficie d’une pale s'use dans le vent à cause notamment du frottement avec les particules de poussière, de sable ou de glace et également par l’action des variations de température et de turbulence du vent.
Il est donc probable que des microparticules de verre ou de carbone se détachent de la pale. Aujourd’hui, à ma connaissance, il n’existe aucune étude sur ce sujet indiquant l’impact ou l’absence d’impact sur l’environnement.
Le porteur de projet précise que ce risque n’a pas été identifié par l’INERIS, organisme qui a étudié les risques de l’éolien sur les tiers, téléchargeable à l’adresse internet suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20EDD.pdf

Les chauves-souris ont une vue très peu développée et se déplacent par écholocation : elles émettent un son ou un ultrason qui produisent un écho et qui leur permettent de localiser des proies ou des obstacles.
Pour des raisons inconnues, les chauves-souris peuvent entrer en collision avec les pales ou sont victimes de la surpression occasionnée par le passage des pales devant le mât.
Plus largement, à travers cette question, c’est le questionnement sur les infrasons qui est posé. Aujourd’hui, aucune étude française ne fait de lien entre ces derniers et les troubles ressentis par certains riverains ou animaux d’élevage.
Pour les êtres humains, merci de regarder les réponses apporter au thème suivant.

La gêne acoustique :

Il est aujourd’hui reconnu qu’un bruit peut affecter les personnes qui y sont exposées. Les troubles peuvent être absents, légers, ou plus importants, selon le volume du bruit, la durée d’exposition au bruit, le moment de la journée où a lieu le bruit, la distance au lieu d’origine du bruit, la fréquence du bruit…

Les bruits qui émanent d’une éolienne en fonctionnement ont une origine soit :

• Mécanique, liée aux vibrations due à la rotation de l’arbre du rotor, ou soit
• Aérodynamique, induite par le passage du vent sur les pales ou de la pale devant le mât.

Les perturbations sonores ont diminué ces dernières années grâce à la fois, à l’amélioration technique des machines et à une meilleure prise en compte des impacts acoustiques au moment des études du projet. Actuellement, le bruit au pied d’une éolienne est de 55 dB (A)4 et lorsqu’on s’éloigne de 500 m de la machine, il diminue à 35 dB (A) ce qui correspond au niveau sonore d’une conversation à voix basse.

Les émissions sonores des parcs éoliens sont régies par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE. Ces dispositions reprennent pour l’essentiel celles qui prévalent dans la réglementation sur les bruits du voisinage5, définies dans le code de la santé publique6. Cette réglementation est considérée par l’Agence
Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail – AFSSET – comme « l’une des plus protectrices pour les riverains ».

Cette réglementation impose des limites : « Le bruit à l'extérieur du parc, dans les
zones à émergence réglementée, dont les habitations, doit être inférieur à 35 dB (A).
Pour un bruit ambiant supérieur à 35 dB (A) à l'extérieur des habitations,
l’émergence8 du bruit doit être inférieure aux valeurs suivantes :

• 5 dB (A) pour la période de jour (7h - 22h),
• 3 dB (A) pour la période de nuit (22h - 7h).

L’acoustique du parc éolien fait l’objet d’une étude à part entière qui fait partie
intégrante du dossier d’autorisation remis aux services de l’Etat. Cette étude, menée
la plupart du temps par un bureau d’études spécialisé et indépendant du porteur de
projet, suit un protocole précis et rigoureux :

• Des sonomètres sont installés dans des points remarquables – le plus souvent
  les habitations les plus proches – autour de la zone d’accueil du projet pour une période d’au moins 10 jours. Ils enregistrent en continu le niveau sonore du site et permettent de dresser la cartographie acoustique du lieu.
• Simulation en laboratoire de l’impact acoustique du projet dans l’environnement sonore enregistré. L’empreinte sonore du parc est ajoutée à la cartographie acoustique du lieu. Est ainsi pris en compte tous les projets éoliens construit, autorisé ou en instruction (ayant obtenu l’avis de la MRAE – Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) ainsi que les projets d’aménagement du territoire (voie SNCF, autoroute, ICPE – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Le travail de simulation permet de constater si les seuils réglementaires seront dépassés ou pas lorsque le parc sera en fonctionnement. Si tel est le cas, plusieurs réponses techniques existent :

• Modification de l’implantation du parc,
• Installation de serrations sur les pales. Des sortes de « peignes » inspirés des rapaces nocturnes, sont montés sur les pales. Ils permettent de diminuer les turbulences sur le bord de fuite de la pale réduisant ainsi le niveau sonore de la machine de 3 dB environs.
• Mise en place d’un plan de bridage. Un tel plan consiste à limiter la vitesse de rotation des pales sous certaines conditions de vent – vitesse, direction… –, voire, dans les cas extrêmes, à arrêter de la machine.

Un suivi acoustique est réalisé dans les 6 à 12 mois qui suivent la mise en service du parc. Ce suivi permet de s’assurer que les machines installées respectent bien les seuils réglementaires et de la conformité du parc avec l’étude menée dans le dossier d’autorisation environnementale.

Si tel n’est pas le cas, les Services de l’Etat, la DREAL par l’intermédiaire de l’Inspecteur des Installations Classées, mettent en demeure la société qui exploite le parc de se mette en conformité. Si elle ne le fait pas, le parc éolien peut être arrêté.

La gêne liée aux infrasons :

Un infrason est un son dont la fréquence, inférieure à 20 Hz9, est trop grave pour être entendue par l’oreille humaine. Même si l’oreille humaine n’entend pas les sons en-dessous de 20 Hz, ni d’ailleurs ceux au-dessus de 20.000 Hz, il est néanmoins possible de ressentir les infrasons avec le corps et plus particulièrement avec notre cage thoracique - pulsation, pression.

Les infrasons font partie de notre vie courante, nous y sommes régulièrement exposés : passage d’un train, d’un camion, d’une moto, machine à laver le linge, frigidaire… et beaucoup s’accordent à dire que leur éventuelle nocivité est très réduite. Il est à noter que certains événements naturels produisent eux-aussi des infrasons : tonnerre, vagues de l’océan…

Les éoliennes, comme beaucoup d’équipements industriels, émettent des infrasons qui peuvent, par exemple, résulter du passage des pales devant le mat.

Les infrasons sont devenus un sujet de controverse important concernant l’énergie éolienne, chacun avançant des études ‘‘démontrant’’ ou pas leur nocivité sur la santé humaine.

En France, deux études sont sorties récemment sur le sujet des infrasons :

• L’une de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail – ANSSET. Cette étude parue en mars 2017, apporte la précision suivante : « En raison de la faiblesse des bases scientifiques, la « maladie vibro-acoustique10 » ne permet pas d’expliquer les symptômes rapportés – problèmes de sommeil, maux de tête, étourdissements, anxiété, acouphènes 11... ». Toujours dans le même rapport : « Le syndrome éolien, ou WTS12, désigne un regroupement de symptômes non spécifiques. Il ne constitue pas une tentative d’explication – mécanisme d’action – ou un élément de preuve de causalité ».
• L’autre de l’Académie Nationale de Médecine. Cette étude parue le 9 mai 2017 rapporte : « Le rôle des infrasons, souvent incriminés, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et psychologiques mentionnés plus haut sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes13 ».

La gêne liée à l’ombre des pales :

Sous certaines conditions d’éclairement – soleil bas sur l’horizon et derrière l’éolienne – le passage des pales devant le soleil peut créer un effet stroboscopique auquel certaines personnes sont sensibles.

D’un point de vue réglementaire, le porteur de projet n’a pas d’obligation d’étudier avec précision cet effet puisque les machines sont éloignées à plus de 500 m. L’arrêté du 26 Août 2011 relatif aux installations soumises à autorisation au titre des ICPE prévoit des dispositions pour encadrer les effets stroboscopiques pour des éoliennes implantées à moins de 250 mètres d’un bâtiment à usage de bureaux uniquement.

Toutefois, dans les faits, il réalise une étude qui montre que sur une année, en quelques endroits spécifiques du territoire, il est possible d’avoir cet effet pendant quelques minutes.

A noter qu’avec l’augmentation de la taille des éoliennes, la vitesse de rotation à tendance à diminuer, ce qui tend à limiter cet effet stroboscopique.

L’autorisation ou le refus d’un parc éolien est donné par le préfet à travers différents avis :

• Celui des services de l’Etat : DREAL pour le paysage et l’écologie, l’ARS pour l’acoustique et la santé, la DDT pour le droit des sols, la chambre de l’agriculture, l’aéronautique civile (DGAC), l’aéronautique militaire, le service du patrimoine (SDAP et architecte des bâtiments de France), l’INAO (appellations contrôlées) …
• Celui des habitants et des élus locaux (communaux, intercommunaux). L’enquête publique permet de recueillir l’avis des habitants des communes et des intercommunalités dont le territoire est compris dans les 6 km autour du projet. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remet également un avis.

L’ensemble de ces avis (services de l’Etat et commissaire enquêteur) vont rejoindre les deux autres avis provenant de la commission des sites (CDNPS) et de la commission sur la protection des espaces agricoles et forestiers (CDPNAF).

C’est à partir de l’ensemble de ces éléments que le Préfet de région donne un arrêté d’autorisation ou de refus du projet.

La phase de concertation est réalisée pendant la phase d’études du projet afin d’orienter et de modifier le projet par le retour des membres du groupe de concertation. A l’issu de chaque atelier, un bilan de l’atelier est réalisé et il est ressorti ce qui est important pour les habitants. En faisant cela, le porteur de projet intègre ce qui est important pour le territoire et fait un retour au groupe de concertation en expliquant ces choix.

L’autorisation ou le refus d’un parc éolien est donné par le préfet à travers différents avis :

• Celui des services de l’Etat : DREAL pour le paysage et l’écologie, l’ARS pour l’acoustique et la santé, la DDT pour le droit des sols, la chambre de l’agriculture, l’aéronautique civile (DGAC), l’aéronautique militaire, le service du patrimoine (SDAP et architecte des bâtiments de France), l’INAO (appellations contrôlées) …
• Celui des habitants et des élus locaux (communaux, intercommunaux). L’enquête publique permet de recueillir l’avis des habitants des communes et des intercommunalités dont le territoire est compris dans les 6 km autour du projet. A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur remet également un avis.

L’ensemble de ces avis (services de l’Etat et commissaire enquêteur) vont rejoindre les deux autres avis provenant de la commission des sites (CDNPS) et de la commission sur la protection des espaces agricoles et forestiers (CDPNAF).

C’est à partir de l’ensemble de ces éléments que le Préfet de région donne un arrêté d’autorisation ou de refus du projet.

Comment ?
Depuis le 22 juin 2020 (source : journal officiel le 30 juin), l’exploitant du parc éolien a l’obligation de démanteler la totalité des fondations « sauf dans le cas où le bilan environnemental est défavorable, sans que l'objectif de démantèlement puisse être inférieur à 1 mètre".

La répartition des matières premières dans une éolienne de 1,5 MW, en part du poids total (%) (source : U.S. Department of Energy, 20% Wind Energy by 2030, p. 63, July 2008) :

• Acier : 89,1%
• Fibre de verre : 5,8%
• Cuivre : 1,6%
• Béton : 1,3%
• Colle : 1,1%
• Aluminium : 0,8%
• Divers : 0,3%

A titre d’exemple, les pales sont faites en fibre de verre et sont valorisables à 100%. Elles sont :

• Difficilement recyclables : Certaines applications existent mais cela reste limité : transformation en appui de fenêtre ou autres éléments de construction…
• En revanche, facilement valorisables : Les matériaux composites possèdent un bon pouvoir calorifique et sont intégralement valorisables en énergie. Après un broyage, les pales sont réduites en plaquettes que les cimenteries rachètent pour en faire du combustible dans leur fours.

Le 7 septembre 2021, Siemens Gamesa a annoncé le démarrage de la commercialisation de son tout nouveau modèle de pale d’éolienne 100 % recyclable, la RecyclableBlade, fabriquée à Aalborg, au Danemark. « Les éléments formant les matériaux composites de ces nouvelles pales sont pris dans un nouveau type de résine. Sa composition chimique permet de séparer en fin de vie les différents composants de façon efficace tout en préservant leurs propriétés physiques, afin qu’ils puissent être réutilisés ultérieurement » (source : journal ENR, septembre 2021).
De plus, à partir du 1er juillet 2022 (décret du 22 juin 2020), au moins 90 % du poids des éoliennes démantelées devra être réutilisé ou recyclé dont au moins 35 % pour le rotor, c'est-à-dire la partie au-dessus du mât, constituée de la nacelle et des pales.
Dans les années à venir, l’état français demande que ce soit 95 % du poids total de l’éolienne en 2024 et jusqu'à 55 % des rotors en 2025.

Qui s'occupe du démantèlement d'un parc éolien ?

Le démantèlement est à la charge de l’exploitant du parc éolien.
Depuis 2011, un parc éolien est reconnu comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE. A ce titre, l’exploitant a obligation de mettre en place des garanties financières permettant de couvrir les frais de démantèlement du parc éolien en cas de défaillance de l’exploitant.
Au plus tard à la mise en service du parc, cette garantie financière est constituée au choix de l’exploitant sous la forme d’un engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle.
Juste avant la mise en activité de l'installation, l'exploitant du parc éolien transmet au Préfet un document attestant la constitution des garanties financières.

Enfin, en cas de faillite de l’entreprise, cette dernière peut également faire l’objet d’un rachat par un autre exploitant et l’obligation de démantèlement incombe à cette dernière société.
Dans le cas où elle n’est pas achetée, c’est l’Inspecteur des Installations Classées qui se substitue à elle et qui assure le démantèlement avec les sommes d’argent provisionnées.